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430 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11340 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Budget de la mission interministérielle sur l'aide publique française au développement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28635 posée par M. Charles de Cuttoli
Cimetières français en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28404 posée par M. Olivier Roux
Personnel diplomatique: nominations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28111 posée par M. Charles de Cuttoli
Transfert du centre culturel français de Meknes (Maroc) dans les locaux du lycée Paul Valéry
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27865 posée par M. Olivier Roux
Entretien des cimetières français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27938 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Espagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27939 posée par M. Charles de Cuttoli
Recrutés locaux en Espagne: allocation exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Jacques Habert
Préparation d'un nouveau décret relatif à l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27715 posée par M. Olivier Roux
Français de l'étranger: exercice du droit de vote
La question est caduque
Pertinence