Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0975S posée par M. Jean-François Longeot

    Place du chauffage bois dans le mix énergétique de demain

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0713S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Développement en France d'une filière industrielle d'emballages biosourcés compostables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet

    Défense de la filière pêche

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Procédures administratives et illectronisme

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2154S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Subventions accordées à l'association NegaWatt

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Procédures administratives et illectronisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1688S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Détresse financière de plusieurs communes à la suite d'une opération immobilière infructueuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible