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594 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
77 questions
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Question n° 27115 posée par M. François Bonneau
Asile politique accordé aux Ukrainiens fuyant les zones de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2156S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Michel Canévet
Remboursement de certaines dépenses liées à l'affichage officiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25512 posée par M. Yves Détraigne
Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence