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267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 21285 posée par M. Jean Arthuis
Respect des droits fondamentaux à l'occasion de l'installation de lignes haute tension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21556 posée par M. Jacques Machet
Lieu retenu pour l'organisation du rassemblement annuel de l'association " Vie et Lumière "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22832 posée par M. André Fosset
Environnement de la gare du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20316 posée par M. Philippe Richert
Nouvelles normes thermiques applicables au bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24650 posée par M. André Maman
Application des directives européennes en matière d'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07180 posée par M. Yves Détraigne
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09102 posée par M. Yves Détraigne
Disparition des insectes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
Pertinence