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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11174 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10165 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Crise des prix de l'électricité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09513 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Utilisation de fonds européens d'ici au 31 janvier 2024
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0575S posée par Mme Françoise Gatel
Règlementation sur les protections périodiques à usage unique
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28301 posée par M. Hervé Maurey
Financement des fonds européens alloués à la cohésion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26417 posée par M. Alain Duffourg
Label du patrimoine européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26267 posée par M. Pierre Louault
Développement de la filière d'extraits de chanvre française
La question est caduque
Pertinence