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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 11479 posée par M. Michel Canévet
Situation des centres médicaux de soins immédiats
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Michel Canévet
Précarité étudiante
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09915 posée par M. Michel Canévet
Révision de la directive relative aux émissions industrielles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Michel Canévet
Situation des orthophonistes salariés
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09932 posée par M. Michel Canévet
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Michel Canévet
Don de moelle osseuse
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Michel Canévet
Développement des parcs éoliens offshore
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet
Défense de la filière pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Michel Canévet
Préoccupations de la filière forêt-bois française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence