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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1642S posée par Mme Catherine Deroche
Auto-saisine de la haute autorité de santé en matière vaccinale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1344S posée par M. Didier Mandelli
Lutte contre les déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1283S posée par Mme Laurence Rossignol
Décret mettant en oeuvre l'expérimentation du cannabis à usage médical
La question a été retirée
Pertinence