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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24836 posée par M. Jérôme Bascher

    Aides aux vacances pour les familles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14119 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13031 posée par M. Roland Courteau

    Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière disposant de faibles ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08559 posée par M. Jérôme Bascher

    Aides aux vacances pour les familles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05828 posée par M. Philippe Dallier

    Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne