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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 08738 posée par M. Christian Bonnet
Devenir de la toxicologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07083 posée par M. Jean Barras
Modulation des cotisations d'assurance volontaire " vieillesse " pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05948 posée par M. Yves Le Cozannet
Transport des accidentés de la route en Bretagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04264 posée par M. Michel Chauty
Retour en France des Français de l'étranger et inscription à l'agence pour l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03780 posée par M. Raymond Bouvier
Représentants des orthophonistes au sein des commissions paritaires régionales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus
Difficultés des parents d'enfants inadaptés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00469 posée par M. Xavier de Villepin
Traitement des demandes d'emplois des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence