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695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
84 questions
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Question n° 11437 posée par M. Pascal Allizard
Augmentation du nombre de vacataires dans l'enseignement supérieur et la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Monique Lubin
Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09783 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Patrice Joly
Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07197 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06949 posée par M. Alain Cadec
Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte
Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence