Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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526 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

65 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. Dominique Théophile

    Mortalité maternelle

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10587 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Diminution du budget de la continuité territoriale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot

    Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot

    Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09319 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur les carences en termes de lutte contre la pollution mercurielle en Guyane

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06497 posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des tarifs des billets d'avion entre la France hexagonale et les Outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0004S posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 27918 posée par M. Ronan Le Gleut

    Situation du Lycée Alexandre Dumas de Port-au-Prince

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25463 posée par Mme Nassimah Dindar

    Télévision numérique terrestre à la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24774 posée par Mme Victoire Jasmin

    Démantèlement programmé du groupement d'intérêt public de santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible