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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia

    Reconnaissance des certificats de rétablissement pour le passe sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23981 posée par M. Max Brisson

    Conséquences du pass sanitaire sur les lieux recevant du public

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22005 posée par Mme Catherine Dumas

    Effondrement du tourisme à Paris et en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20149 posée par M. Robert del Picchia

    Vaccination en France des Français de l'étranger

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19405 posée par M. Ronan Le Gleut

    Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation critique des agences de voyages

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18272 posée par Mme Nathalie Goulet

    Protection des professionnels du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible