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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 10273 posée par M. Jean-Michel Baylet
Médaillés militaires et drap tricolore
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Inégalités de traitement dans l'attribution de la carte d'ancien combattant d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06367 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retards de liquidation des pensions des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Christian Bourquin
Attentes des familles de harkis et de rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02065 posée par M. Yves Krattinger
Situation actuelle des amputés de guerre en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01776 posée par M. Robert Navarro
Attentes des familles de harkis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. Roland Courteau
Attentes des familles de harkis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01053 posée par M. Raymond Couderc
Situation des familles des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00613 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Fonctionnement des centres d'expertises médicales et de commissions de réforme de l'armée
La question est caduque
Pertinence