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1160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
352 questions
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Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12827 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Conditions du maintien des missions de Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26448 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26273 posée par M. Michel Billout
Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25263 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Précarité et développement du logement en camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24732 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24802 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22613 posée par M. Marcel Vidal
Caution du coeur pour l'attribution d'un logement aux personnes en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence