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518 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 21956 posée par M. Georges Gruillot
Rapport de l'OCDE relatif à l'environnement français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. Fernand Tardy
Implantation d'une ligne électrique entre les postes de Boutre et Broc-Carros et sauvegarde de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21807 posée par M. Louis Minetti
Problème de l'amiante et de ses déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21883 posée par M. Marcel Vidal
Constitution des zones spéciales de conservation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21685 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Circulation automobile et pollution à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21726 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inventaire de zones vulnérables agricoles ménacées par la pollution des nitrates
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21587 posée par M. Claude Haut
Plan Natura 2000
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21417 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une mission parlementaire pour la mise en oeuvre d'une politique de protection de la nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21429 posée par M. Serge Mathieu
Mise en oeuvre d'un budget des espaces naturels protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21517 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Station d'épuration des eaux usées de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence