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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Maurice Schumann
Conséquences économiques et sociales de l'abolition des frontières fiscales et douanières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein
Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Claude Huriet
Nombre de diplomates soviétiques en poste en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0173A posée par M. Louis Minetti
Atteintes aux droits de l'homme en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0104A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide apportée par la France à la résistance du peuple Afghan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert et stockage en France de matières dangereuses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Jacques Genton
Agression contre la France: définition
La question a été retirée
Pertinence