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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud
Réseau ferré de France : bilan d'une décennie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. Jacques Habert
Incidents survenus sur des vols nolisés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Jacques Habert
Réduction sur les billets d'avion pour les anciens combattants français résidant à l'étranger, invalides de guerre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 90469 posée par M. Michel Giraud
Titre unique de transports en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence