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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
92 questions
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Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier
Politique de la France au Sahara occidental
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France en matière de désarmement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Henri Caillavet
Politique énergétique de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00240 posée par M. Jacques Chaumont
Application d'une redevance "tout-électrique" à certaines HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Hector Viron
Emploi en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Philippe Machefer
Politique africaine de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00313 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France à l'égard de la République de Chypre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00365 posée par M. Robert Pontillon
Problèmes posés par le développement des nouvelles technologies en matière d'information, en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00379 posée par M. Pierre Marcilhacy
Politique gouvernementale consécutive à l'occupation militaire russe en Afghanistan et sur les relations de la France avec la République populaire de Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00389 posée par Mme Rolande Perlican
Nouvel ordre économique et politique pour la France: établissement de nouveaux rapports internationaux
La question a été retirée
Pertinence