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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade
Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc
Défense des services publics français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Xavier de Villepin
Fonctionnement du système monétaire européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Christian Poncelet
Politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Christian Poncelet
Politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence