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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 08193 posée par M. Jean Barras
Réforme du réseau scolaire français à l'étranger : consultation de la commission de l'enseignement du Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0001S posée par M. Charles de Cuttoli
Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger: application de la loi n°86-1115 du 15 octobre 1986
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut d'élu au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09903 posée par M. Paul d'Ornano
Conseil supérieur des Français de l'étranger: information des projets ministériels
La question a été retirée
Pertinence