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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 1219S posée par Mme Mathilde Ollivier

    Stratégie pour les flux de voyageurs dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques.

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10819 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10461 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10284 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Lancement des travaux du groupe de travail sur la retraite des Français de l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09779 posée par Mme Mathilde Ollivier

    Comptes bancaires français des Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible