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Questions sans réponse
2220 questions
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Question n° 00011 posée par M. Jean Peridier
Politique de la France au Sahara occidental
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Philippe Machefer
Politique de la France en matière de désarmement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27747 posée par M. Guy Robert
Situation démographique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28740 posée par M. Camille Vallin
Panne nationale d'électricité: besoin de centrales thermiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Henri Caillavet
Politique énergétique de la France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00264 posée par M. Hector Viron
Emploi en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31428 posée par M. François Dubanchet
Charbonnages de France: retraite des ETAM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Philippe Machefer
Politique africaine de la France
La question est caduque
Pertinence