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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 0034A posée par M. Jean Francou

    Expulsion des immigrés délinquants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23488 posée par M. Jean Francou

    Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 23864 posée par M. Jean Francou

    Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 24862 posée par M. Jean Francou

    Proxénétisme: statistiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0143A posée par M. Jean Francou

    Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28211 posée par M. Jean Francou

    Recrutement des rédacteurs communaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00568 posée par M. Jean Francou

    Stabilité du nombre de délits de proxénétisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09607 posée par M. Jean Francou

    Aide de l'Etat en faveur de la lutte contre les termites

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 05023 posée par M. Jean Francou

    Réglementation des activités des polices municipales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte