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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 02751 posée par M. Jacques Genton
Revalorisation de l'indemnité versée aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04628 posée par M. Jacques Genton
Indemnités versées aux communes pour l'établissement des permis de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08495 posée par M. Jacques Genton
Entretien et aménagement courants des établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0055A posée par M. Jacques Genton
Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08845 posée par M. Jacques Genton
Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08846 posée par M. Jacques Genton
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Genton
Conséquences des nouvelles technologies dans le domaine de la défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence