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433 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
86 questions
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Syndicats de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12484 posée par M. Joseph Ostermann
Régime de responsabilité des élus des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21086 posée par M. Roger Rinchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21186 posée par M. Georges Berchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21275 posée par M. Jean Grandon
Groupements de communes et dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21526 posée par M. Marcel Lesbros
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux structures intercommunales à vocation technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00710 posée par M. Roger Rinchet
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06790 posée par M. Alain Vasselle
Dotation spécifique pour les groupements de communes
La question est caduque
Pertinence