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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 07380 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Protoxyde d'azote au volant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Soumission chimique en milieu festif

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Agressions contre les médecins

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sabotage des antennes relais

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21800 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles dérives sectaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21313 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Engagement des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 17421 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouvelles caméras et libertés individuelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Excision en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04987 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Vandalisme contre les bouches d'incendie

    La question est caduque

    Pertinence Forte