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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 20271 posée par M. Laurent Duplomb
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16347 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Hôpitaux de Moselle face à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15367 posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03262 posée par M. Gérard Collomb
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. André Vantomme
Financement des moyens mobilisés par les établissements de santé face à l'épidémie de grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02650 posée par M. André Vantomme
Dispositif de convergence des tarifs des établissements de santé publics et privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. André Vantomme
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01969 posée par M. André Vantomme
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008
La question est caduque
Pertinence