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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 23621 posée par M. Hervé Maurey
Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. Christian Favier
Tarification du parking de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24912 posée par Mme Michelle Demessine
Ordonnance du 12 janvier 2017 et dépassements d'honoraires en milieu hospitalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25008 posée par M. Michel Vaspart
Défaillance de l'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09652 posée par Mme Catherine Di Folco
Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13504 posée par M. Michel Amiel
Réforme des études médicales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14413 posée par M. Guillaume Gontard
Situation du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15367 posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20271 posée par M. Laurent Duplomb
Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20301 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence