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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 09911 posée par M. Rachid Temal
Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09933 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Déserts médicaux et infirmiers libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08007 posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur la prise en charge des patients et patientes cet été 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli
Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03942 posée par M. Jacques Grosperrin
Mise en oeuvre des propositions du conseil consultatif national d'éthique sur les fondements éthiques du système de soins
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 28397 posée par Mme Kristina Pluchet
Opportunité du maintien de l'obligation vaccinale en situation de pénurie de professionnels du soin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27496 posée par M. Guy Benarroche
Tarification des soins en psychiatrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1949S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Continuité des soins dans les établissements hospitaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25274 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Aggravation de la tension sur les ressources médicales dans le Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21468 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Pour un centre hospitalier public sur le territoire des pays de Gex et de Bellegarde
La question est caduque
Pertinence