Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme du financement de la psychiatrie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09652 posée par Mme Catherine Di Folco

    Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23799 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des organismes privés non lucratifs qui exercent des activités sanitaires, sociales et médico-sociales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17410 posée par M. François Commeinhes

    De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi

    Prêts toxiques aux hôpitaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne