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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 02642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Discriminations subies par les Chibanis
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro
Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner
Droit de vote des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21100 posée par M. Alain Dufaut
Campagne d'affichage et protection des mineurs
La question est caduque
Pertinence