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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 25227 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences des revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01758 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Agrément de rémunération des stagiaires des centres de réadaptation ou de rééducation pour 2012
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01316 posée par Mme Patricia Schillinger
Travail de nuit et cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence