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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 18020 posée par Mme Patricia Schillinger
Pratique de la chasse, droit local et coût des baux de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger
Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16920 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de la revalorisation de la prime de feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15722 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les personnes sourdes et malentendantes dans l'accès aux téléconsultations médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15496 posée par Mme Patricia Schillinger
Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15509 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15517 posée par Mme Patricia Schillinger
Contrats à durée déterminée et crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15245 posée par Mme Patricia Schillinger
Sécurité des agents de tri des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15262 posée par Mme Patricia Schillinger
Indépendance sanitaire et industrielle, relocalisations et impact environnemental
La question est caduque
Pertinence