Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger

Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger

Déficits immunitaires primitifs

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 05454 posée par Mme Patricia Schillinger

Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

La question est caduque

21/03/2013
Pertinence
Question n° 21631 posée par Mme Patricia Schillinger

Prix élevés des génériques

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger

Objectif national des dépenses d'assurance maladie

La question est caduque

05/07/2007
Pertinence
Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

La question est caduque

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger

Objectif national des dépenses d'assurance maladie

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 22672 posée par Mme Patricia Schillinger

Prise en charge de l'agénésie dentaire

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence