Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 25405 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03046 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conventionnement à l'aide personnalisée au logement dite « foyer » des maisons-relais

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Création de places en appartements de coordination thérapeutique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Financement des maisons-relais

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hébergement des populations précaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Progression alarmante de la pauvreté en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne