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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 08894 posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Christian Klinger
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger
Sécurisation de l'application des règles du droit du travail
La question est caduque
Pertinence