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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

31 questions

  1. Question n° 28123 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27892 posée par Mme Patricia Schillinger

    Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

    Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé

    Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 15423 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme sur la formation des diététiciens-nutritionnistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10100 posée par Mme Patricia Schillinger

    Facturation des soins dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07154 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficits immunitaires primitifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05454 posée par Mme Patricia Schillinger

    Établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et Morsbronn

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03726 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maladie de Menière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne