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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 26982 posée par Mme Patricia Schillinger
Fonctionnement de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26958 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application stricte des dispositions régissant le titre de masseur kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26908 posée par Mme Patricia Schillinger
Exercice illégal du massage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26924 posée par Mme Patricia Schillinger
Prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Jean-Marie Bockel
Création de places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26852 posée par Mme Patricia Schillinger
Compensation financière entre régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26853 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux soins des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26774 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du vaccin contre le virus HPV
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26663 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des étudiants en ergothérapie
La question est caduque
Pertinence