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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 27538 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17169 posée par Mme Patricia Schillinger
Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. René Danesi
Application du droit local aux communes des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07908 posée par Mme Patricia Schillinger
Préservation des capacités d'investissement du bloc communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07350 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du redécoupage cantonal sur la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger
Déclaration domiciliaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26412 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
Pertinence