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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26852 posée par M. Jacques Oudin
Projet de loi sur la prolongation des concessions autoroutières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22929 posée par M. Jacques Oudin
Demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux : autorité compétente
La question est caduque
Pertinence