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1210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 10958 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause du modèle français de secours
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28260 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des entreprises de travaux forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25492 posée par M. Claude Haut
Valorisation des biens de retour à l'expiration d'un contrat de délégation de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18720 posée par M. Jean-Marc Pastor
Armes de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec
Activités des institutions financières internationales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26852 posée par M. Jacques Oudin
Projet de loi sur la prolongation des concessions autoroutières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Ivan Renar
Conséquences de l'accord multilatéral sur les investissements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. François Autain
Situation des malades étrangers
La question est caduque
Pertinence