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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
124 questions
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Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Michel Moreigne
Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Marcel Vidal
Situation des médecins étrangers en France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24097 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Situation des médecins étrangers exerçant au sein des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24941 posée par Mme Christiane Demontès
Inquiétudes des professionnels de l'ostéopathie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25951 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures mises en oeuvre pour rétablir l'égalité de l'accès aux soins pour tous
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09636 posée par Mme Catherine Dumas
Prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence