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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02320 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne
Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25115 posée par M. Rachel Mazuir
Difficulté de mise en application de la loi sur la fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22796 posée par M. Cyril Pellevat
Situation de la prise en charge scolaire des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron
Propositions d'action de la HALDE
La question est caduque
Pertinence