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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sort de l'avis rendu par la Haute Autorité sur la 6ème chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
5ème chaîne: prise en considération de l'avis de la Haute Autorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Usage du droit de réplique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09820 posée par M. Roger Boileau
Heure de diffusion de certains programmes
La question a été retirée
Pertinence