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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20109 posée par M. Daniel Reiner
Droit de vote des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32795 posée par M. René Trégouët
Haute autorité des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence