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1437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
152 questions
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Question n° 09820 posée par M. Roger Boileau
Heure de diffusion de certains programmes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Usage du droit de réplique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapports entre le Gouvernement et le secteur de la communication audiovisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27023 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'une haute autorité du marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27926 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
5ème chaîne: prise en considération de l'avis de la Haute Autorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28469 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sort de l'avis rendu par la Haute Autorité sur la 6ème chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01456 posée par M. Roland Courteau
Temps de parole aux journaux télévisés du 20 mars au 18 mai
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Roland Courteau
Mise en cause de l'objectivité de certains journalistes du service public d'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32795 posée par M. René Trégouët
Haute autorité des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33372 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une haute autorité des services publics locaux
La question est caduque
Pertinence