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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26063 posée par M. Loïc Hervé
Garanties pour le secteur aérien français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Loïc Hervé
Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants des expatriés suisses
La question a été retirée
Pertinence