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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence