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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 20379 posée par M. André Fosset
Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. André Fosset
Ouverture d'un dossier concernant l'électronique automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. André Fosset
Bilan du fonctionnement d'Orlyval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19948 posée par M. André Fosset
Réforme de la communication dans les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19951 posée par M. André Fosset
Signature du contrat d'objectif entre le Commissariat à l'énergie atomique et les ministères de tutelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19813 posée par M. André Fosset
Conséquences du rapprochement de Thomson avec CEA Industries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19288 posée par M. André Fosset
Réforme du scrutin législatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17916 posée par M. André Fosset
Nécessité d'une amélioration de la péréquation des ressources fiscales des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17557 posée par M. André Fosset
Utilisation publique des archives du ministère des affaires étrangères relatives au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16341 posée par M. André Fosset
Suite donnée à la proposition d'établir une égalité entre hommes et femmes par la transmission du nom patronymique
La question est caduque
Pertinence