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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24110 posée par M. André Fosset
Marchés d'équipements hospitaliers en matériel lourd d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19318 posée par M. André Fosset
Perspectives de travail du comité consultatif de l'économie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18213 posée par M. André Fosset
Insertion professionnelle des jeunes et extension de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence